Fonctionnement
Conseil d'établissement d'une école
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Toute décision du Conseil d'établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64).
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La présidence est assumé par un parent (art. 56 et 60).
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Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentant des parents (art. 61).
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Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63).
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En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63).
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Le Conseil d'établissement doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67).
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Les séances du Conseil d'établissement sont publiques (art. 68).
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Le Conseil d'établissement établit ses règles de régie interne (art. 67).
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Le Conseil d'établissement adopte son bugget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66).
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Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur d'école ou la personne désignée par lui (art. 69).
Conseil d'établissement d'un centre
- Toute décision du Conseil d'établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves(art. 64).
- La présidence est assumé par un représentant des parents, des groupes sociaux ou des entreprises (art. 107).
- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents (art. 63 et 108).
- En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63 et 108).
- Le Conseil d'établissement doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67 et 108).
- Les séances du Conseil d'établissement sont publiques (art. 68 et 108).
- Le Conseil d'établissement établit ses règles de régie interne (art. 67 et 108).
- Le Conseil d'établissement adopte son bugget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66 et 108).
- Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur du centre ou la personne désignée par lui (art. 69 et 108).
