Congés de paternité
Congé de paternité (5-13.21)
L'enseignant a droit à un congé payé d'une durée maximale de 5 jours ouvrables à l'occasion de la naissance de son enfant. L'enseignant a également droit à ce congé en cas d'interruption de grossesse survenue à compter de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement.
Ce congé peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d'accouchement et le 15e jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la résidence familiale. Un des 5 jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement.
L'enseignante dont la conjointe accouche, a également droit à ce congé si elle est désignée comme étant l'une des deux mères de l'enfant.
Congé de paternité sans traitement (RQAP)
À l'occasion de la naissance de son enfant, l'enseignant a droit à un congé de paternité sans traitement d'au plus 5 semaines qui doivent être consécutives. Ce congé doit se terminer au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la semaine de la naissance de l'enfant.
Demande de congé sans traitement en vue de congé de paternité
Demande de congé parental (congé sans traitement)
