Droits parentaux
Le Régime québécois de droits parentaux (RQAP)
Le Régime québébois de droits parentaux est en vigueur depuis le 1 janvier 2006. Il constitue un moyen concret pour les travailleuses et les travailleurs de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. C'est un régime basé sur la Loi de l'assurance parentale.
Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption.
Le RQAP est un régime de remplacement du revenu: il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit.
Le guide sur les droits parentaux et le Régime québécois d'assurance parentale est un document qui se veut un résumé vulgarisé des différents droits prévus par les Dispositions 2005-2010, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et la commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il est disponible au bureau de votre syndicat.
Formulaires à remettre à la Commission scolaire des Appalaches
Demande de congé parental (congé sans traitement)
