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Statuts et règlements
Les statuts et règlements du SEA contiennent les informations sur la composition du congrès, du conseil des personnes déléguées syndicales, du conseil syndical d'établissement, du conseil d'administration et du conseil exécutif. Ils précisent leurs compétences, leur quorum et leur répartition des votes. Les statuts et règlements renferment également les compétences des différents comités, le mode d'admission et le droit des membres, le fonctionnement du service financier et la gestion des conflits. Les statuts et règlements sont sujet à changement lors des Congrès locaux. Le dernier changement à propos des règlements est survenu lors du congrès spécial de septembre 2009.
